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Demandeur d’emploi

Droit individuel à la formation
Si vous avez travaillé au moins quatre mois au cours des douze derniers mois et deux ans pendant les cinq dernières années, vous avez un Droit Individuel à la Formation (DIF).
Ce dispositif permet de bénéficier de 20 H de formation par an. Le FONGECIF, organe régional de la formation, étudie vos droits, votre projet professionnel et accord un financement.

Le congé individuel de formation
Le CIF en deux mots
Le Congé Individuel de Formation permet de suivre à votre initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Les objectifs
Compléter votre formation
Acquérir une qualification ou un diplôme
Changer d’emploi ou de filière professionnelle
Evoluer dans votre métier et donner un nouvel élan à votre carrière

Les conditions
Si vous avez travaillé au moins 4 mois au cours de 12 derniers mois et 2 ans pendant les 5 dernières années, vous avez droit à un congé individuel de formation.
Le congé est limité à un an pour les formations à temps complet ou 1200H pour les formation à temps partiel ou en discontinu.
Le coût de la formation n’est jamais pris en charge dans sa totalité.

La procédure
Faites une demande de dossier au FONGECIF de votre région.
Référez vous aux consignes en matière de constitution du dossier et respectez les délais imposés par le FONGECIF, votre dossier peut être rejeté.
Une commission paritaire au sein du FONGECIF étudie et valide votre dossier. Le budget ne permet pas de financer toutes les demandes, la commission paritaire statut en fonction des priorités définies par le conseil d’administration du FONGECIF.

Suivre la formation
Vous avez le statut de stagiaire de la formation permanente, vous conservez la protection sociale que vous aviez pendant votre CDD. Toute absence pour maladie ou congé maternité peut donner droit au report des heures de formation non suivies.

Revenir de formation
A la fin de la formation, une attestation est délivrée sur demande, par le FONGECIF, pour les ASSEDIC.
Si vous n’avez pas d’emploi à l’issu de votre formation, la période de votre congé individuel est considérée comme une période salariée pour le réouverture éventuelle de vos droits ASSEDIC.

Le contrat de professionnalisation
C’est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. En CDD, il a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée.
En CDI, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.
Il permet de suivre une formation sur mesure, d’acquérir une qualification reconnue et de réussir une insertion ou réinsertion professionnelle.

Conditions et statuts
Avoir entre 16 et 25 ans.
Etre demandeur d’emploi âgés de 26 ans et plus.
Jeune de moins de 21 ans vous percevez au minimun 55% du SMIC.
Jeune de 21 à 25 ans vous percevez au minimum 70% du SMIC.
Demandeur d’emploi de 26 ans et plus vous percevez au moins 100% du SMIC et au moins 80% du minimum conventionnel.
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire et la durée journalière de travail pratiquées dans l’entreprise. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

L’action de professionnalisation
Elle comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche.

La formation
Les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux sont mis en oeuvre par un centre de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service.
Ces actions ont une durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée sans être inférieur à 150 h.

Le financement
Ces actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA)
Au titre des contrats et périodes de professionnalisation : le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par l’accord collectif ou à défaut sur la base de 9,15 € de l’heure.

Démarches et avantages de l’employeur
Il adresse le contrat de professionnalisation à l’OPCA au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Cet organisme émet son avis sur le contrat et décide de la prise en charge de la formation. La direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) enregistre le contrat s’il est conforme aux dispositions réglementaires, législatives et conventionnelles qui le régissent.
L’entreprise bénéfice de plusieurs avantages :
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociales pour un contrat conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus. Cette exonération s’applique pendant la durée du contrat de professionnalisation.
Non-prise en compte des titulaires d’un contrat de professionnalisation dans les effectifs de l’entreprise.
Une aide forfaitaire peut être attribuée à l’employeur qui embauche un allocataire d’assurance chômage dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Dispositifs de formation
Vous pouvez bénéficier d’aides au financement de votre formation, adressez vous à l’ANPE, à l’ASSEDIC, au Conseil Régional et au CARIF (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur les Formations) de votre région.
Pour les moins de 25 ans il existe des dispositifs spécifiques, les informations sont accessibles aux Missions Locales et PAIO.
Les démarches peuvent être longues et vous paraitre contraignantes, mais ne perdez pas de vue votre projet!

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descriptif des modules de 3 à 5 jours et tarifs

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>Olivier de Pontaud > studio-kos.net > kos@studio-kos.net